importer voiture en suisse

Pour toute question sur l'établissement des preuves d'origine, veuillez vous adresser aux autorités du pays d'exportation. De plus amples informations sont disponibles sous Accords de libre-échange, origine. rester assurer auprès d'une compagnie suisse, payer l'impôt sur les véhicules, soumettre votre véhicule au contrôle périodique obligatoire. Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule à un bureau de douane de l'intérieur compétent pour les marchandises de commerce. Ambassade de Suisse en Italie. Je l’avais déclaré comme effet de déménagement et il avait plus de 6 mois. commander vous voiture d'occasion les moins chere en Suisse juete avec un mail. Import-Butler s’occupe pour vous de toutes les démarches liées à l’importation de votre voiture. Vous trouverez de plus amples informations sous Entrée en Suisse en bateau. ça c’est un peu compliqué, car on ne peut pas rouler sans plaques en Suisse. Pour importer un véhicule de l'étranger sur ses propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat. Faire immatriculer sa voiture en Suisse. Dans les autres cas, par exemple lorsque le véhicule a été offert, le calcul de la TVA se fonde sur la valeur marchandise. Il y a cependant des réglementations spéciales qui s’appliquent pour les occasions plus anciennes. Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l'annonce en photo. Pour tout renseignement au sujet de l'admission à la circulation (immatriculation), veuillez vous adresser au service cantonal des automobiles compétent (véhicules routiers) ou au service cantonal de la navigation compétent (embarcations), notamment pour les questions relatives à la réception par type, aux prescriptions sur le bruit et les gaz d'échappement, à la construction et l'équipement du véhicule ainsi qu'à l'immatriculation de véhicules en leasing. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Le calcul de l'impôt est fondé en règle générale sur la contre-prestation que vous devez payer ou avez payée pour le véhicule. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. Quelles sont les formalités à remplir pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse? Importer la voiture en Suisse Vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités. Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez: Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules). Si la voiture est issue d’un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de libre-échange, vous pourrez peut-être l'importer en Suisse en franchise de droits. La grande majorité des automobilistes suisses achète une voiture neuve qui est commercialisée en Suisse par l’intermédiaire de l’importateur officiel. Remarque : Le certificat de conformité européen doit également être remis par le vendeur, si ce n’est pas le cas Courtage auto pourra en faire la demande au constructeur (nous consulter pour les tarifs) si toutefois le véhicule est en … Faites confiance à son équipe de professionnels pour revendre ou acheter un véhicule d'occasion à bon prix. Importer une voiture de Suisse démarches et formalités Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Peu importe si vous souhaitez importer une voiture de la marque: «Audi, BMW, Mercedes ou Porsche». Le taux d'impôt se monte à 4 % de la valeur du véhicule. En cas d'indications de valeur manquantes ou douteuses, le bureau de douane est en droit d'estimer la valeur du véhicule. Nous ne pouvons vous donner aucune recommandation quant au choix du partenaire. The car was presented at Bern Auto Show in 1980 and was claimed “the Best car of the Year”.And also add him to friends at Importation voiture en Suisse. 13.20 A en tant que preuve de dédouanement. Le 1er juillet 2012, la Suisse a introduit des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves, à l'instar de l'Union européenne (UE). Dans ce cas également, il vous faudra présenter une preuve d'origine. Ce sont des dépenses qui doivent aussi être effectuées lorsque nous immatriculons une nouvelle voiture en Suisse. Depuis 1995, l’importation des voitures depuis l’UE est plutôt facile. Vous trouverez notamment des informations sous Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur ainsi que sous Achats effectuées sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide. Il n’existe pas trente-six solutions pour l’importation d’une voiture depuis la Suisse. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. I.M.P.S est un garage import de voitures suisses situé à Annecy créé en 2016 par Mathis Griveault, gérant de la structure, qui possède un CAP de maintenance en automobile et a une véritable passion pour les voitures. La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Taxe sur la valeur ajoutée. Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. 15.49) (PDF, 206 kB, 15.11.2017), Déclaration en douane d'importation e-dec web, Émissions de CO2 des voitures de tourisme, Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture, Association des services des automobiles (asa), Association des services de la navigation (vks), https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/voiture--voiture-de-tourisme-.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané, Entrée en Suisse avec une embarcation par les eaux frontières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectuées sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Passer la douane suisse avec un véhicule (form. La facture ou le contrat de vente sont prises en compte comme base de calcul. J’ai longtemps hésité en m’installant en Suisse (11 mois et 15 jours lol) à faire importer mon véhicule ou pas. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Si vous possédez la voiture depuis plus de six mois, celle-ci est considérée comme effet de déménagement et vous n’avez à acquitter aucune redevance . 15.49), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations, le permis de circulation ou le permis de navigation et/ou le certificat d'immatriculation (même s'il a déjà été annulé), une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité), la déclaration en douane d'importation (déclaration e-dec), éventuellement une preuve d'origine établie par le vendeur, Voiture de tourisme: CHF 12.00 à CHF 15.00 par 100 kg de poids à vide, Motocycle, cyclomoteur, scooter, vélo électrique: CHF 37.00 par 100 kg de poids à vide, Remorque: CHF 12.00 par 100 kg de poids à vide, Remorque d'habitation (caravane): CHF 19.00 par 100 kg de poids à vide, Camping-car: de CHF 12.00 à CHF 15.00 par 100 kg de poids à vide, Entre CHF 30.00 et CHF 45.00 par 100 kg de poids à vide. 2 options : soit on loue un plateau et on amène la voiture sur plateau, ou bien on peut avoir des plaques temporaires au service des autos du canton d’achat, avec assurance qui permettent de circuler jusqu’à la fin du mois. La contre-prestation s’entend du prix de vente. La voiture doit être dédouanée immédia-tement au moment de son importation en Suis se. L'importation de voitures de tourisme ainsi que de certains véhicules utilitaires légers est soumise à l'impôt sur les véhicules automobiles. Les droits de douane sont identiques pour les véhicules neufs et usagés. Des informations complémentaires figurent sous Émissions de CO2 des voitures de tourisme (OFROU). L'importation d'un véhicule est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour certaines voitures de tourisme, vous devez vous acquitter d’une sanction si celles-ci dépassent une certaine valeur d'émissions de CO2. Les facteurs à prendre en compte pour l'importation directe de voitures neuves. L'AFD n'a aucune influence sur les émoluments de traitement de ces entreprises. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Hélas, la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, de nombreuses formalités sont donc à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. Si vous chargez une agence en douane, une maison d'expédition (transitaire) ou une entreprise de logistique de l'exécution des formalités douanières, celle-ci paie généralement les redevances et vous les facture ensuite. Les autorités du pays exportateur vous aideront dans cette démarche. La sanction n'est pas perçue par la douane suisse mais par l'Office fédéral des routes (OFROU) pour les petits importateurs et par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour les grands importateurs. amener la voiture à la douane. It was a triumph of the American automobile industry in Switzerland. Vous pouvez retrouver plus de détails sur le processus d’importation d’une voiture américaine dans notre rubrique « Importation de voitures américaines ». Après nous être acquittés des impôts, des droits de douane et des services externes, notre Golf nous revient maintenant à 18 960 francs avant immatriculation, un prix qui n'est plus que de 940 francs inférieur à l’offre suisse (certains prix sont arrondis) : Pour l'admission à la circulation auprès des autorités cantonales, le bureau de douane vous délivre une preuve de dédouanement. La valeur de reprise de véhicules ou d'autres marchandises éventuellement prises en paiement font également partie de la contre-prestation. Renseignez-vous auprès de l'État d'exportation ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l'acheminement de votre véhicule. La valeur marchande correspond au montant qu'un acheteur devrait payer pour le véhicule importé. Pour l'immatriculation auprès du service cantonal de la navigation, le bureau de douane vous délivre une preuve d'acquittement form. Les prescriptions techniques suisses pour les véhicules routiers sont très similaires aux normes européennes. Déclaration en douane Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. An interesting fact: it was Switzerland who has made Cadillac world-famous. Faire importer une voiture! Mais on peut, au lieu d’acheter une voiture … 15.10 (PDF, 208 kB, 14.01.2019)  (attestation au moyen du timbre à date de la preuve de dédouanement dûment complétée et imprimée). Il s’agit en général de voitures avec un faible kilométrage, très bien entretenues et minutieusement soignées. Les véhicules originaires d'États ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse peuvent être déclarés, selon les circonstances, en franchise de droits de douane ou avec préférence tarifaire. En option, nous pouvons importer votre voiture par voie aérienne (les frais de ce service s’élèvent de 10’000 à 12’000CHF). Je rejoins NicolasC là dessus. Voici une synthèse des démarches à faire. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. notre société se charge d'importations et immatriculation de votre voiture Transport, dédouanement, optimisation des sanctions CO2, CVM et immatriculation en Suisse. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Pour qu’une voiture soit autorisée en Suisse, elle doit respecter les prescriptions suisses. La restitution de vos plaques peut se faire par voie postale à notre adresse ou auprès de l'ambassade suisse de votre nouveau pays de domicile. L’ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays et prend en charge tous les services consulaires et les demandes liées aux visas pour les personnes domiciliées à: Abruzzo, Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Marche, Molise, Puglia, Sardegna, Sicilia, Toscana, Umbria; Malta, San Marino Vous devez en principe payer les redevances d'entrée directement auprès du bureau de douane. Ces dispositions s'appliquent aux voitures de tourisme neuves immatriculées en Suisse ainsi qu'aux véhicules dont la 1 ère mise en circulation à l'étranger est inférieure à 6 mois par rapport à la date du dédouanement. À cet effet, vous devez impérativement présenter une preuve d'origine valable. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes : Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce) Déclarer le véhicule à la douane Suisse. Vous trouverez des informations à ce sujet sous Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes). Veuillez présenter tous les documents d'accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: Si vous empruntez les eaux frontières pour entrer en Suisse, vous devez accoster à un débarcadère douanier et déclarer spontanément l'embarcation au bureau de douane compétent. La base de calcul comprend également tous les coûts jusqu'au lieu de destination sur le territoire suisse ainsi que les redevances d'entrée (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles et émoluments). utiliser temporairement le véhicule en Suisse. L’importation de véhicules est soumise aux droits de douane. Nous vous recommandons de choisir avant l’importation le partenaire chargé de l’exécution des formalités douanières. Les taux des droits de douane diffèrent en fonction du type de véhicule et les droits de douane se calculent sur la base du poids du véhicule. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules), Passer la douane suisse avec un véhicule (form. Voici comment importer une voiture, voiture de tourisme en Suisse selon l’Administration fédérale des douanes AFD Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Il faut tout de même respecter certaines directives. La douane d’exportation de l’UE appo sera d’abord sur le verso de la décla-ration d’exportation le tampon «exportation défi ni tive». La TVA grevant les véhicules s'élève à 7,7 %. Lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, vous devez observer certaines formalités et payer différentes redevances. L'établissement d'une preuve de dédouanement par le bureau de douane coûte CHF 20.00. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture, https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse.html, Administration fédérale des douanes AFD, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFI: Département fédéral de l'intérieur, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, AFD: Administration fédérale des douanes, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané, utiliser temporairement le véhicule en Suisse, Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes), Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Pour emprunter les autoroutes et semi-autoroutes suisses, vous devez payer une redevance. Des informations complémentaires figurent sous Impôt sur les véhicules. Suisse Romande : Révolution dans le secteur automobile 20 Minutes Aucune perte de temps à négocier, puisque les prix sont déjà optimisés et sont les plus bas du marché chez EnjoyCars. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Comment importer une voiture suisse ? En dehors d’un délai de livraison éventuel à partir du stockage provisoire, il est en stock. Hormis tout ceci les acheteurs de voiture, s’ils pouvaient être véridiques, signifieraient de façon presque unanime qu’importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Une voiture neuve avec une immatriculation journalière est un véhicule de réserve neuf inutilisé, disponible sur place auprès du concessionnaire ou sur un lieu de stockage provisoire. Importer une voiture de Suisse : en bref Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Pour l'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles, le bureau de douane vous délivre un rapport d'expertise form.

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