convention collective métallurgie yonne

Google Calendar . Actualités de la convention collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Métallurgie - SAONE ET LOIRE. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie de l'Yonne, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne, Chômage partiel et convention métallurgie de l'Yonne, Télécharger gratuitement la convention métallurgie de l'Yonne IDCC 1732. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. Article R2262-1 et R2262-5. Date de fin 27 septembre 2018 12 h 00 min. Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Organizer details: Organisateur Auxerre. 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives ... Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-06-16 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, … Voir les offres pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Dans le secteur de la métallurgie, la durée maximale du travail est 48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de … Texte officiel. Votre Convention collective - Pack métier au choix : Choisissez votre pack métier et bénéficiez de l’ensemble des services Votre Convention collective mentionnés ci-dessus. : Oui. Commander bonjour Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des … Texte officiel. Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). résultat(s) de votre recherche 103 conventions collectives trouvées pour la recherche «M» Code IDCC Titre de la convention collective nationale Consulter Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie de l'Yonne. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Prix (classeur de la convention collective) : 40 € HT . Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie de l'Yonne ? Convention collective métallurgie nièvre - IDCC 1159 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives ... électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RMH avec valeur du point, Prime de panier et TEGA au 1er janvier 2019 : Accord du 13 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2019, JORF du 2 août 2019, quel que soit l'effectif de … Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie de l'Yonne ? Retrouvez facilement les sites internet de l'activité de metallurgie de la catégorie Commerce, Distribution & Industries page 1. Date de signature : 11 décembre 2019 Il n'a pas à reprendre son activité une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés. Il s'agit de l'avenant non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et primes) versés dans le cadre de l'année 2020. Conformité entreprise 2020 : Métallurgie Yonne: Amazon.fr Livraison & retours gratuits possibles (voir conditions) Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne que vous pouvez télécharger en PDF. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. Métallurgie - 17 janvier 2020 + Lire la suite. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Yonne permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie de l'Yonne. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Convention collective de la métallurgie 2020. Les employeurs de la convention métallurgie de l'Yonne se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie de l'Yonne ? Pour acheter la convention collective convention collective des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Article 5.4 . C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance … L’UIMM Yonne vous propose de faire un point d’étape sur la négociation et l’évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la métallurgie. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Métallurgie - 17 janvier 2020. Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. Qui sommes nous ? La valeur de l indemnité du panier de nuit prévue par l article 55 de la convention collective de la métallurgie de l Yonne est fixée à 6,37 à compter du 1 er janvier 2017 (en conséquence, les primes de panier afférentes au salaire du mois de janvier 2017 seront calculées sur cette nouvelle base). L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Vous devez être abonné pour lire la suite. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Convention métallurgie de l'yonne et rupture du contrat, Mutuelle convention métallurgie de l'Yonne, Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication d'appareils d'éclairage électrique, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication d'autres articles de robinetterie, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective métallurgie de l'Ain - IDCC 0914, Convention collective métallurgie Var - IDCC 0965, Convention collective métallurgie Côte-d'Or - IDCC 1885, Convention collective métallurgie de la Vienne - IDCC 0920, Convention collective métallurgie du Havre - IDCC 0979, Convention collective métallurgie de la Martinique - IDCC 1060, Assurances professionnelles ᐅ Tarif, devis et comparatif, Période d'essai et convention métallurgie de l'Yonne, Indemnités de licenciement et convention métallurgie de l'Yonne, Primes et convention métallurgie de l'Yonne, Arrêts maladie et convention métallurgie de l'Yonne, Heures supplémentaires et convention métallurgie de l'Yonne. Convention Collective Applicable : Sélectionnez votre catégorie : Sélectionnez votre catégorie : Vous êtes cadre Vous avez été embauché avant le 1er janvier 2000 Le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ? Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne respecte pas ce préavis d… Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie de l'Yonne est le 1732. Convention collective de la coiffure. Départementales. Les Conventions Collectives de la Métallurgie vont évoluer. Bonjour, Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance) Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie de l'Yonne. Je travail de 05h00 à 13h00 et mon parton me paye que 07h30 / jours . Convention collective métallurgie Yonne (pages 33-34) Convention collective métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan; Convention collective métallurgie Aube; Convention collective métallurgie Rouen et Dieppe; Convention collective métallurgie Le Havre; De manière générale, ces conventions collectives territoriales du secteur de la métallurgie étendent le régime de prévoyance dont bénéficiaient les … Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Avenant n°101 du 6 février 2019 relatif à l’indemnité kilométrique des gardiens de troupeaux en estive (IDCC 9091). En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs. Convention collective métallurgie var en cas de licenciement. Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Livre de la convention collective Métallurgie (Yonne) - Brochure n° 3109-70, IDCC n° 1732. (2) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, article 27 – sur le préavis (3) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, article 32 Numéro de brochure 3109-70, code IDCC 1732. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Toutes les bonnes adresses de metallurgie 89 de l'Yonne et les communes du département, ( page 1) et près de chez vous. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus Le 11 : agissons ensemble pour notre convention collective nationale ! Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie de l'yonne. Métallurgie - YONNE. En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention métallurgie de l'Yonne font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. : Oui. Convention Collective Applicable : Sélectionnez votre catégorie : Sélectionnez votre catégorie : Vous êtes cadre Vous avez été embauché avant le 1er janvier 2000 Le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ? (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie) . Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Rechercher votre convention collective Edition 2020 Rechercher ma convention par son numéro : (exemple : tapez numéro brochure : 3018 ou mot clé : syntec ou code Naf/APE : … Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Bonjour, La CCN n°3331 s'applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de métallurgie établis dans le département de l'Aisne. Calendrier Accueil. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? Rectificatif du 10 septembre 1965. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION ... 0119 Métallurgie Haute Saône 0120 Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges 0131 Tapisserie Creuse Aubusson ... Bâtiment ouvriers Saône Haute 0146 Bâtiment TP ouvriers Nièvre 0149 Bâtiment ouvriers Vienne 0152 Bâtiment ouvriers Yonne 0155 Sacs en papier … Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Aucun article 0,00€ HT. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Les ingénieurs et cadres de la … Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l’Yonne sauf : – les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;– les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. Cordialement, Bonjour . L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. La convention collective Métallurgie Yonne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective métallurgie de l'Yonne sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Yonne permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Pour acheter la convention collective convention collective départementale des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : La convention collective locale de la métallurgie de l'Yonne a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Métallurgie - YONNE. La convention collective Métallurgie Yonne définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. AUBE. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie de l'Yonne doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). L' IDCC 01732 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Yonne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Newsletter hebdo saisir un email. Accédez au sommaire. L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Convention collective métallurgie var en cas de démission. Achetez Pack affichages obligatoires, registres, convention collective. Cordialement. Non. Période d’essai dans la métallurgie : attention à son renouvellement ! Il me dit qu'il n'a pas à payer ma pause de 30 minutes . Vous devez être abonné pour lire la suite. Edition professionnelle 2020 Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Vous devez être abonné pour lire la suite. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) ... Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie : Région parisienne … Merci pour votre réponse. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Notre engagement qualité Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Yonne sauf : - les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ; Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciementà : * En fonction en l'ancienneté et licenciés sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi La durée de ce préavis peut être modifiée si les deux parties sont d'accordentre elles. Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Yonne (3109-70, IDCC 1732). Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie de l'Yonne ? Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie de l'Yonne, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. + Lire la suite. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993, | Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2020, Promouvoir la santé et la sécurité au travail, Accords collectifs départementaux et régionaux, Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de (...), Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la (...), Les Rendez-vous des SAP en Bourgogne Franche-Comté, Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des (...), Mise en place de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (...), Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés, Préparez-vous aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords (...), Renforcement du dialogue social 3 nouveaux questions réponses, Ruptures conventionnelles et collectives (RCC) 100 questions-réponses, Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de (...), Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise, 01.CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, Observatoire Départemental du Dialogue Social.

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